Le Blog-Notes de Stéphane GEMMANI

Inovaccess 2013...

Stéphane Gemmani — Sun, 24 Jan 2010 19:08:00 +01:00

La première autonomie des personnes en situation de handicape, passe par l'intégration logique et nécessaire dans le tissu économique.

En cette année 2010, les entreprises qui n'emploieront toujours aucun salarié handicapé et qui n'auront entrepris aucune action concrète en leur faveur verront leur contribution à l'Agefiph (Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) très fortement majorée. Elle passera à 1 500 fois le Smic horaire (contre 400 à 600 fois aujourd'hui) pour toute personne handicapée manquante afin d'atteindre le quota de 6 % réservé aux sociétés de plus de 20 salariés. Mené en partenariat avec la Ville de Grenoble et l’Agefiph , INOVACCESS vise à offrir aux personnes handicapées, pour la première fois en France, à une échelle urbaine et sur un bassin d’emploi très dense, les conditions d’une accessibilité globale et continue, de la ville à l’entreprise : transport, voirie, espace public, bâtiments.

La Ville de Grenoble réalisera dans son plan concernant la voirie et la circulation, les travaux utiles sur l’espace public pour assurer la continuité de la chaîne de l’accessibilité ; elle interviendra dans le cadre de sa programmation pluriannuelle et notamment des opérations ponctuelles nécessaires pour permettre l’accès à certaines PME et PMI.
L’Agefiph facilitera la mise en accessibilité « tous handicaps » des entreprises privées ; elle financera entièrement la réalisation dans chacune d’elle d’un « diagnostic accessibilité » et participera au financement d’éventuels travaux d’amélioration ou de mise en conformité, en ciblant prioritairement celles qui sont assujetties à l'obligation d'emploi. Pour cela, l’Agefiph mobilise les moyens financiers de son programme complémentaire à hauteur de 3 millions d’euros.

En aidant les entreprises à rendre leurs locaux accessibles à toutes les personnes, INOVACCESS vise à faciliter le recrutement de personnes handicapées, quelle que soit leur déficience, et offre aux entreprises des moyens supplémentaires pour satisfaire à leurs obligations légales en matière d’emploi.

L’opération sera menée dans trois quartiers de Grenoble… Le projet s’étend sur une surface de 286 hectares (2 860 033 m2) couvrant 3 quartiers contigus, proches de la confluence du Drac et de l’Isère, dans lesquels sont situées 713 entreprises qui emploient plus de 8000 salariés. 55 d’entre elles sont assujetties à l’obligation d’emploi. Dans ce périmètre sont installées des entreprises présentant une réelle diversité, de taille, d’activités économiques et requérant des aménagements différents.

Les activités industrielles et commerciales traditionnelles du quartier Berriat,
Les activités de services du quartier d’affaires moderne d’Europole,
Les entreprises high tech et les instituts de recherche du Polygone scientifique de la Presqu’île Drac Isère.

Le projet INOVACCESS sera mené pendant 3 ans (2010-2012). Les interventions s’organiseront selon 3 tranches successives : La loi 2005/102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a généré de nombreuses et importantes évolutions, afin de mieux répondre aux attentes des personnes handicapées. Elle tend notamment à faire de l’accessibilité un « droit pour tous ».

Ainsi, l’obligation législative ne se limite plus aux difficultés d'accès physique vécues par les personnes souffrant de déficiences motrices. Elle concerne toutes les personnes, quel que soit leur handicap, physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique.

Par ailleurs, c’est l’ensemble de la chaîne de déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur inter modalité, qui devra être totalement accessible en 2015.

Depuis le 1er janvier 2007, les Etablissements Recevant du Public (ERP), quelle que soit leur taille, doivent respecter les règles d’accessibilité à tous. S’agissant des bâtiments existants, la mise en accessibilité doit être réalisée à l’échéance de janvier 2015, avec pour les ERP de catégories 1 à 4 l’obligation de réaliser un diagnostic préalable.

De plus, à compter du 23 avril 2010, tout projet de construction ou de travaux se rapportant aux bâtiments relevant du code du travail doit se conformer aux règles d’accessibilité, fixées par le décret n°2009-1272 du 21 octobre 2009.

Ainsi, au-delà des postes de travail, c’est désormais la chaîne de déplacement interne et externe qui est mise en question pour accueillir ou maintenir dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Par ailleurs, l’accessibilité des lieux de travail reste indispensable dès lors que l’un des salariés se trouve en situation de handicap : il convient d’aménager le poste de travail et les locaux de l’entreprise afin qu’il puisse y circuler sans aucune contrainte.

Une démarche gagnante pour tous

L’accessibilité des locaux de l’entreprise est une condition nécessaire au développement de l’emploi des personnes handicapées : elle est utile pour pouvoir recruter des salariés handicapés, collaborer avec des fournisseurs et accueillir des clients handicapés.

En outre, une entreprise au sein de laquelle on circule et se repère bien est plus facile à vivre au quotidien pour tous, valides ou handicapés. Les conditions de production et de travail s’en trouvent nécessairement améliorées, ce qui est à l’évidence un facteur de performance.

Ainsi, en devenant accessible à tous, l’entreprise ne se contente pas de satisfaire à une obligation légale. Le retour sur investissement va bien plus loin et contribue en outre à créer une image positive d’ouverture sur l’extérieur, à promouvoir «une entreprise citoyenne » et favorable à l’égalité des chances.

Pour être accessibles selon les nouvelles dispositions légales, les locaux d’entreprise doivent être conformes à une série de spécifications techniques, de dimension et d’organisation. Ces règles sont nombreuses, précises et concernent :

Les cheminements extérieurs,
L’accès à l’établissement et l’accueil,
Les circulations intérieures, verticales (escaliers, ascenseurs) et horizontales,
Les revêtements de sols, murs et plafonds,
Les portes, portiques et sas intérieurs,
L’éclairage,
Les équipements et dispositifs de commande,
Les sorties,
Le stationnement des automobiles,
Les sanitaires.

Nous nous devons de réussir ce projet sur Grenoble, afin que cet exemple fasse école et se multiplie partout en France, car cette initiative unique en France, visera à offrir aux personnes handicapées une véritable accessibilité globale et continue, de la ville à l’entreprise...

DL : "Vers une offre globale et continue..."

Stéphane Gemmani — Sat, 23 Jan 2010 10:53:00 +01:00

Les journées Européennes sur l'accessibilité : JT France 3 Alpes du 22 janvier 2010...

Stéphane Gemmani — Fri, 22 Jan 2010 21:35:00 +01:00

JOURNÉES EUROPÉENNES DE L'ACCESSIBILITÉ

Stéphane Gemmani — Fri, 22 Jan 2010 20:09:00 +01:00

Avec Roland Dreyfus, Président de l'association Accés Universel, j'ai voulu que la ville de Grenoble, ce 22 et 23 janvier, accueille la deuxième édition du colloque Européen sur l'accessibilité.

Aujourd’hui 12 millions de Français se déclarent dans l’incapacité d’exercer les actes élémentaires de la vie courante. L’administration française reconnaît 1 500 000 malvoyants, 2 250 000 handicapés moteurs, 1 000 000 handicapés intellectuels, 450 000 handicapés auditifs, 60 000 aveugles. 30 % de la population française est directement concernée aujourd’hui, 28 % de cette population aura 65 ans en 2020.

Nos espaces de vie, l’accès aux services et aux activités se pensent et se construisent aujourd’hui pour être efficaces demain.

Programme premier jour

LES OBJECTIFS :

Sensibiliser l’opinion publique, les pouvoirs publics, les responsables de projet et les industriels aux enjeux de l’accessibilité universelle
Transformer l’image de l’accessibilité et en faire l’affaire de tous
Faire de l’accessibilité un axe de progrès à court terme pour la cité, les entreprises et les citoyens.

LES OUTILS PROPOSÉS :

Des témoignages concrets, au niveau français et international
Une plateforme d’échanges entre chercheurs, entreprises, experts et pouvoir publics, personnes intéressées dans l’achat d’un produit ou une demande de service
Des conférences et des tables rondes

S’ENGAGER POUR UNE « VIE MEILLEURE »

La conférence et certains débats sont animés par Mme Anne Voileau (Directrice de la revue «Etre» et de «Vivre FM 93.9») et M. Paul Joly (Architecte DPLG, Urbaniste, Expert judiciaire)

8 h Petit-déjeuner

8h45 Ouverture du colloque

Nadine Morano, Secrétaire d’Etat de la Famille et de la Solidarité
Michel Destot, Maire de Grenoble, Président de Grandes Villes en France
Bernard Soulage, 1er Vice-Président du Conseil Régional délégué aux Transports Rhône-Alpes
Didier Migaud, Président de la METRO, Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale
Gisèle Perez, Vice-Présidente du Conseil général d’Isère chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Francisco Vaño, Député Municipal de Tolède (Espagne)
Laurence de Richemont, Représentante de la Commission Européenne
Thierry Grange, Directeur de Grenoble Ecole de Management
Stéphane Gemmani - Conseiller Municipal délégué de la ville de Grenoble à l’accessibilité
Roland Dreyfus, Président d’Accès Universel

10h30 Un nouveau regard sur l’accessibilité à tout pour tous

Marie-Odile Novelli, Vice-Présidente déléguée à la Solidarité du Conseil Régional Rhône-Alpes
Angela Garabagiu, Administratrice du Conseil de l’Europe
Jean-Christophe Goffart, Directeur de Sotres
Paul Joly, architecte et représentant d’Accès Universel

11 h - 13h30 Tables rondes RENDRE LE HANDICAP ACCESSIBLE À TOUS

Mieux connaître la trisomie - un bonheur différent

Discours :

Petra Hauschild, directrice de la WFB (Atelier pour les personnes trisomique à Mayence)

Table Ronde :

Elisabeth Bisbrouck de la Fondation Jérôme Lejeune
Cécile Dupas de l'EDSA (European Down Syndrome Association)
Eleonore Laloux, employée atteinte de T21

Débat avec le public

Comprendre le traumatisme crânien - « Ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre »

Table Ronde :

Dr Jean-Jacques Weiss - Directeur du Centre Francilien de Ressources du traumatisme crânien
Dr Philippe Colbeau-Justin, médecin de médecine physique et de réadaptation fonctionnel
Paul Joly, architecte, spécialiste du traumatisme crânien
Chantal Extier, ergothérapeute à L'ADAPT Rhône
Christelle Forges, victime d’un traumatisme crânien

Débat avec le public

L’autisme un handicap pluriel - Des univers à découvrir

Discours :

Frédéric Philibert, réalisateur d’un court-métrage traitant le sujet de l’autisme

Table Ronde :

Jean-François Chossy, Député de Loire-Forez
Paul Trehin - Autisme Europe (Belgique)
Hugo Horiot, acteur autiste

Débat avec le public

13 h Déjeuner

14h30 La schizophrénie - une psychose très mal accompagnée

Table Ronde:

Mme Claude Finkelstein - Présidente de la FNAPSY.
Dominique Laporte - Auteur d’un livre témoignage sur la schizophrénie

Débat avec le public

15 h - 17h30 Tables rondes ACCESSIBILITÉ À LA CITÉ, AU TRAVAIL ETC.

L’emploi pour les travailleurs handicapés - De véritables enjeux économique

Table Ronde :

Jean-Marie Fort, Président de l’Agefiph
Jean-François Amadieu - Professeur agrégé en Sciences de gestion
Eric Rumeau, Directeur de la santé et l’autonomie du Conseil régional de l’Isère
Jean-Michel Schneider, Directeur de l’emploi de la région Rhône-Alpes-Bourgogne d’ERDF
Catherine Agius de la Fondation de France
Anne Roi de CAP Emploi
Grégory Perrin, employé ayant un handicap et écrivain
Stéphane Rivière, Responsable Apec Grenoble et animateur national de la demarche Handicadres®
Stéphane Gemmani - Conseiller Municipal de Grenoble
Vincent Boury, expert en sécurité informatique chez Hewlett-Packard et champion paralympique en tennis de table

Débat avec le public

Un urbanisme accessible et durable

Table Ronde :

Régis Herbin - architecte/urbaniste
Paul Joly, architecte/urbaniste, expert judiciaire
Marine Semichon - architecte chez David Bonnett (GB)
Lila Derridj - architecte et artiste
Luc Givry d'ARVHA
Jean-Loup Bouvier - OPH Paris
Fernand Rigola, Président du Gie Handiservice

Débat avec le public

Avancée de l’accessibilité des transports en commun ?

Table Ronde :

Soraya Kompany - Chef de Cabinet du Délégué des Personnes Handicapées
Bernard Soulage, 1er Vice-Président délégué du Transport à Lyon
Miguel Angel Pia de Grupo ETRA (transport urbain en Espagne)
Roland Krpata de Wiener Linien (métro à Vienne)
Mary Crass du Forum International du Transport
Matteo Paoletti d’Alstom

Débat avec le public

Les Institutions - acteurs de l’évolution

Discours :

Angela Garabagiu, Administratrice du Conseil de l’Europe

Table ronde :

Andrée Barreteau, représentante de la Fédération hospitalière de France
Angela Cluzel de L’AGE (Plate-forme Européenne des personnes âgées), Belgique
Jean-Pascal Devailly, AMPR (Association de médecine physique et de réadaptation)
Maud Bougon du Comité Départemental du Sport Adapté de l'Isère

Débat avec le public

Programme deuxième jour

8h30 Petit-déjeuner

9 h Pays d’honneur LE JAPON – le vieillissement, un atout pour l’accessibilité

Jun Yaeda, Professeur à l’Université de Tsukuba
Bérengère Poletti, Députée des Ardennes, spécialiste de l’accessibilité au Japon

Débat avec le public

10h30 - 13 h Tables rondes L’ACCESSIBILITÉ, UN ÉPANOUISSEMENT TABLES RONDES POUR TOUS

S’ouvrir à la culture - « Cultivons-nous les uns et les autres »

Table Ronde :

Patrick Gohet, Ancien Délégué interministériel aux personnes handicapées, nouveau président du CNCPH
Eliane Baracetti, Adjointe à la Culture de la Ville de Grenoble
Thierry Renaudin - Maison de Victor Hugo
Lila Derridj - architecte et artiste
Anthony Williams - specialiste du cinéma
Isabelle Frilley de Titra Film (sous-titrage au cinéma)

Débat avec le public

Des métropoles accessibles à tous - Grenoble, Fribourg, Stockholm...

Table Ronde :

Stéphane Gemmani - Conseiller Municipal délégué
Gernot Wolfgang - Directeur de Freiburg für alle (Allemagne)
Anke Dallmann - Freiburg für alle (Allemagne)
un représentant de Stockholm

Débat avec le public

Communication et handicap

Discours :

Alain Renaudin, Président Directeur générale de l’Agence DDB

Table Ronde :

Gernot Wolfgang - Directeur de DeWo (Agence de publicité) (Allemagne)
Anke Dallmann - Freiburg für alle (Allemagne)
Jacky Correia, Délégué d’ERDF
Paolo Scarnecchia, Président de Vis Musicae
Hervé Allart - Président de TADEO

Débat avec le public

Voyager sans barrières

Discours :

Peter Neumann, Directeur de NeumannConsult et Président de l'Institut Européen du Design for all (EDAD) en Allemagne (Discours)

Table ronde :

Francisco Aragall, Directeur de ProAsolutions et Président de Design for all en Espagne
Franck Vermet de l’Intégrance
Bernard Loquais de l’ANAE
François René Germain, Directeur de l’accessibilité du Groupe France Telecom
Marie Odile Vincent, Consultante Accessibilité pour Comptoir des Voyages

Débat avec le public

13 h Déjeuner

Cap Info de Télégrenoble : Des bus recyclés pour héberger les SDF en urgence...

Stéphane Gemmani — Mon, 18 Jan 2010 15:54:00 +01:00

Projet de recherche et de développement par la valorisation d’autocars de transport public désaffectés | Opus II | Rendu Final

Stéphane Gemmani — Mon, 18 Jan 2010 14:50:00 +01:00

Suite et rendu final du DPEA « Design pour l’Architecture » de l’ENSA de Grenoble sur la possibilité de transformation et d’aménagement des autocars, ainsi que sur l’organisation et l’aménagement des lieux d’accueil.

Vous pouvez également adhérer au groupe Facebook sur ce projet...

Recap Info de TéléGrenoble...

Stéphane Gemmani — Sat, 16 Jan 2010 15:30:00 +01:00

DL : "L'action sociale est un monde impitoyable..."

Stéphane Gemmani — Thu, 17 Dec 2009 10:59:00 +01:00

dauphine.com

Projet de recherche et de développement par la valorisation d’autocars de transport public désaffectés | Opus I |

Stéphane Gemmani — Mon, 16 Nov 2009 22:05:00 +01:00

L’hébergement provisoire de personnes sans domicile et en situation de détresse sociale se pose de plus en plus avec urgence...

Dans le cadre de ma délégation à la ville de Grenoble, et en collaboration avec Philippe DUBOIS Chef de service Déplacements Accessibilité, nous avons proposé une piste de réflexion sur cette question, par l’utilisation d’autocars de transport public reformés, transformés en hébergement d’urgence, tout en conservant leur mobilité routière.

Le DPEA « Design pour l’Architecture » de l’ENSA de Grenoble s’associe à ce projet en menant une réflexion spécifique sur la possibilité de transformation et d’aménagement des autocars, ainsi que sur l’organisation et l’aménagement des lieux d’accueil.

Vous pouvez également adhérer au groupe Facebook sur ce projet...

Voici, ci-dessous, les premières présentations des étudiants, dont dans la première, une reflexion très intéressante pour les personnes à mobilité réduite...

Lettre de démission du CA du CCAS

Stéphane Gemmani — Thu, 29 Oct 2009 17:09:00 +01:00

Monsieur le Maire,

C’est dans le cadre de vos fonctions de président du CCAS que je me permets de vous interpeller aujourd’hui.

C’est avec sincérité, loyauté et dans une volonté de transparence totale que j’ai accepté depuis le début de ce mandat les délégations que vous avez bien voulu me confier.

Je les assume depuis plus d’un an et demi avec passion, énergie et pragmatisme, dans des conditions parfois difficiles, mais avec le plus grand sérieux et un respect total des individus.

Pour autant, mes limites de patience sont aujourd’hui très largement atteintes

Au vu du comportement et des dernières déclarations du vice-président du CCAS à l’occasion du dernier conseil d’administration ; il m’est devenu difficile de poursuivre mon travail au sein de cette institution.

Même si l'homme est un être raisonnable, il peut être parfois sensiblement affecté. Tel est mon cas.

Et si je ne renonce ni aux sentiments ni à la raison, je me cantonerai en l'espèce uniquement aux faits :

Parmi les documents remis en séance de ce conseil d’administration du vendredi 23 octobre, je découvre l’existence d’une fiche 26 et de son contenu.

Le terme découverte est proprement choisi, car à aucun moment je n’ai été informé de cette fiche et encore moins associé à un quelconque travail en lien avec les thématiques évoquées.

Alors que je fais part de mon regret de ne découvrir ce document qu’à cet instant sans avoir été associé préalablement à son élaboration, je subis de la part du vice-président une série de reproches assénés sur un ton cassant et méprisant…

Entre autres critiques, il m’oppose le fait de ne pas honorer les rendez-vous qu’il fixe à des horaires imposés et selon un emploi du temps absolument incompatible avec le mien…

Il prétend par ailleurs que les préventions et les préconisations sociales relèvent uniquement de la compétence du CCAS et aucunement de l’action municipale…

Vous comprenez que cela m’interroge fortement sur le sens de ma délégation et sur l’autorité qui est la vôtre Monsieur le Maire, puisque c’est vous qui m’avez confié cette mission.

Par ailleurs, dois-je faire un lien avec ma demande de mis à disposition d’un (e) assistant (e) pour la délégation dont j’ai la charge à la ville et dont la décision semble quant à elle tarder.

Retard d’autant plus surprenant que Madame Florence Hanff, adjointe certes, en charge de l’intergénérationnel, a obtenue une assistante à plein temps.

Il est bien évident que je me suis trouvé parfois dans l’impossibilité d’assister à des rencontres ou séminaires, mais cela pour des raisons d’ordre purement professionnel. Ai-je besoin de vous rappeler ici quel a été mon investissement et la disponibilité dont j’ai fait preuve lorsque nous avons travaillés sur les groupes de projets du CCAS et notamment pour ce qui est de la DDSS (Direction Développement Social et Solidarité).

A cette occasion, nous avons avec Monsieur Pierre Meyer doublé le nombre de réunions prévues sur nos trois thématiques, afin d’obtenir une qualité de travail optimale.

Vous aurez donc bien compris que mon souhait n’était pas d’arborer un titre de délégation pompeux dans la recherche d’une autosatisfaction égotique ; mais de structurer cet outil comme un plus pour notre ville. A ce jour, elle me fait pourtant l’effet d’une délégation fantôme servant juste à créditer ma présence dans votre équipe.

Vous êtes par ailleurs, mieux placé que quiconque, pour savoir que la structuration actuelle de ma délégation ne me permet pas de me consacrer à la politique à temps complet.

Je fais donc mien votre conseil de début de mandat quant à la nécessité impérative d’associer une vie professionnelle à cet engagement politique.

Pour autant, je me permets de vous rappeler ci-après les projets que j’ai eu l’honneur de mener à l’occasion de cet engagement :

L'internet pour tous (l'objectif principal est la mise en place d’un programme d’expérimentation visant à favoriser la mise en place d’une politique de cohésion sociale autour des T.I.C.

Le fil solidaire (Dispositif unique et innovant en France pour l’insertion des personnes en précarité). Il constitue une aide à la mobilité pour effectuer efficacement les différentes démarches d’insertion sociale, professionnelle ou pour rompre l’isolement,

Le comité de réflexion/pilotage sur la prostitution, en vue de mettre en œuvre une véritable politique communale sur ce point (en partenariat avec les associations œuvrant dans le domaine, mais aussi la brigade des mœurs et le planning familial),

Les réflexions sur un rapprochement et/ou création d'une plate-forme 115/15,

Le projet d’hébergement alternatif et/ou d’urgence, par la valorisation d'autocars de transport public désaffectés, accessibles aux personnes handicapées moteur et autres (projet en partenariat avec les VFD, mais aussi avec l'école d'architecture et de design de Grenoble),

La valorisation du Planning Familial (travail en lien direct avec Madame Françoise Laurent),

La prévention sur les handicaps psychiques et intellectuels, en lien avec le réseau des Centres Sociaux,

La création d’un comité d’orientation « Ascenseur pour la réussite », etc…

Bien que je n’évoque ici que les tous derniers événements, vous ne pouvez ignorer l’accumulation de faits et de comportements dont j’ai pu être témoin ou victime et qui n’honorent pas l’engagement humain et social qui se voulait celui de la municipalité.

Cela fait maintenant plus de dix-huit mois que je me suis engagé à vos côtés dans un esprit de partage et de forte coopération afin de porter la délégation que vous m’avez confiée.

Je pense encore sincèrement que nous partageons l’ambition sociale de travailler au profit de nos concitoyens les plus en difficultés, en toute clarté avec fraternité et une volonté farouche de faire changer les choses.

Aujourd’hui, je me sens bien seul à porter les missions de cette délégation, dont certains remettent en cause ses lignes, me reprochent de ne pas en assumer la tache sans m’en donner les moyens.

Contrairement à d’autres, je n’ai que l’ambition du cœur qui semble ne pas peser lourd face à l’ambition tout court.

Il faut cependant savoir en tirer les conséquences et plutôt que me fourvoyer dans des combats d’arrière-garde dont nos concitoyens sauront apprécier la justesse, c’est le cœur lourd que je vous demande de bien vouloir accuser réception ce jour, de ma demande de démission du conseil d’administration du CCAS de Grenoble.

France 3 Grenoble : L'appel...

Stéphane Gemmani — Wed, 21 Oct 2009 23:01:00 +02:00

"Optimiser le mobilier urbain existant" | Opus III | Etude de la signalétique par R.Baur...

Stéphane Gemmani — Sun, 18 Oct 2009 00:29:00 +02:00

Voici les autres réflexions et propositions de cette étude, cette fois sur une signalétique adaptée dans le cadre du projet Cœur de Ville/Cœur d'Agglo...

Intervention au Conseil municipal de Grenoble sur la Loi bachelot ou HPST (Hôpitaux, Patients, Santé,Territoires)

Stéphane Gemmani — Mon, 28 Sep 2009 21:23:00 +02:00

Je serais forcément redondant, étant dans les derniers intervenants, mais il était important qu’au nom du groupe Modem, nous puissions à notre tour formuler nos remerciements à Messieurs Barret et Debeaupuis, mais excusez-moi Monsieur Barret en amplifiant un peu plus ces remerciements vers Monsieur Debeaupuis pour les grandes reformes ambitieuses qu’il conduit et également pour son humanisme et sa proximité dans toutes les actions qu’il préside pour notre CHU, mais aussi pour l’AGECSA.

J’ai entendu, et je m’étonne même de certaines critiques sur ces bancs, de part et d’autres, en revenant sur l’essence même de certaines problématiques évoquées, dont l’administration ne peut être reprochée à nos gestionnaires.

L’Assemblée nationale a adopté ce projet de loi présenté par le Gouvernement, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, mais celle-ci, ne répond pas aux enjeux que requiert la défense de l’hôpital public en France.

D’abord, cette loi (HPST) intervient après une suite de réformes successives qui ont toutes échoué.

Les comptes de l’assurance-maladie n’ont ainsi cessé de se détériorer, jusqu’à dépasser un déficit de 22 milliards d’euros pour 2008.

Les mesures prises en retour n’ont pas permis d’enrayer cette dérive, mais ont durement pénalisé les patients et l’accès aux soins : augmentation de la CSG, augmentation du forfait hospitalier, création des franchises médicales sur les consultations et les actes médicaux ainsi que les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

Ensuite, le projet de loi HPST consiste principalement à transformer l’hôpital public en une entreprise avec une logique de rentabilité. Il détruit en cela la notion même de service public, qui définit l’accès au système de soins comme un droit pour tous en tout point du territoire, la question de son financement relevant de la solidarité nationale et de la politique fiscale et budgétaire.

Il instaure une médecine à deux vitesses, en ouvrant à tous les établissements de santé, publics ou privés, la possibilité d’assurer tout ou partie des missions de service public.

Cela revient à autoriser chaque clinique à choisir les domaines les plus lucratifs, remettant la charge des autres soins à l’hôpital public (aide médicale d’urgence, lutte contre l’exclusion médicale…). Qui plus est, cette proposition s’inscrit dans une logique générale de tarification à l’acte qui met en exergue l’activité et le productivisme, au détriment de la qualité des soins et du service public.

Par conséquent, l’application de ces dispositions n’aura d’autres effets que d’aggraver la fracture sanitaire et d’accentuer les inégalités dans l’accès aux soins, notamment d’ordre social et territorial. Ce texte omet également de préciser l’importance de la santé publique d’une part et de la prévention des risques d’autre part, dans la nécessaire amélioration de notre service public de santé.

Enfin, cette loi passe à côté d’une amélioration potentielle du pilotage du système territorial de santé, en dévoyant l’idée des Agences Régionales de Santé. En effet, c’est au niveau des territoires et des bassins de vie que doivent se définir les besoins des populations et le déploiement de l’offre de soins correspondant, de sorte à procéder à un aménagement équilibré et responsable du territoire sanitaire.

Une véritable démocratie de proximité pourrait jouer efficacement ce rôle, pour lequel les différents niveaux de collectivités assumeraient toute leur part, en pleine collaboration et en partenariat avec l’Etat et avec les représentants du monde de la santé. C’est cette idée de démocratie sanitaire qui est ainsi mise en échec et qui n’associe pas suffisamment les collectivités et les professionnels de santé, au fonctionnement et au pilotage des futures ARS.

A rebours de ces options strictement comptables, il est temps de déterminer une réforme ambitieuse pour notre service public de santé. Il est possible de progresser, à la fois sur la question des moyens et sur celle des finalités.

Concernant les moyens, il est clair que l’aggravation des déficits n’est pas une fatalité.

Pendant plusieurs années, une politique résolue en faveur de l’emploi et d’action structurelle sur les dépenses a permis une réduction significative du déficit, alors que dans le même temps des progrès importants étaient effectués, par exemple à travers l’instauration de la Couverture Maladie Universelle (CMU).

Je veux surenchérir à cette occasion, sans rappeler les propos d’Olivier Noblecourt, mais faire également un vœux, sur l’impérative étude que nous devons entamer, sur le rapprochement de la partie écoutante 115 de nuit au dispositif du Samu 15, pour que nous puissions enfin, avoir une véritable réponses médico-sociale d’urgence, aux plus précaires d’entre nous.

Concernant les objectifs, la notion de service public doit prévaloir sur celle de rentabilité. La santé publique doit être une priorité de l’Etat, au même titre que l’éducation.

Le Modem veut affirmer une fois de plus ici, qu’un vrai plan de sauvegarde de l’hôpital public doit donc être mis en place, et qu’il doit s’articuler notamment autour de la révision de la tarification à l’activité, de l’épuration de la dette des hôpitaux, de la valorisation des professionnels de santé, du renforcement de la démocratie sanitaire auprès de l’usager, de la coopération entre établissements,

Dans le même temps, il faut lutter contre les déserts médicaux, notamment en développant la rémunération au forfait, renforcer la santé publique et la prévention, et territorialiser véritablement le pilotage du système de santé.

Par-dessus tout, notre service public de santé devra être soutenu et accompagné vers plus de justice et plus de solidarité. Cela signifiera la suppression des scandaleuses franchises médicales, mais aussi des niches sociales. Cela signifie aussi la garantie absolue d’un accès pour tous et partout à des soins de qualité.

Ce sont les grands axes d’une réforme nécessaire et qui se situe malheureusement bien loin d’un projet de loi sans envergure, sans ambition et sans vision de ce que doit être l’hôpital public, aujourd’hui et pour demain, dans notre pays.

Pour le groupe MoDem / Stéphane GEMMANI

CAP INFO du 17 SEPTEMBRE 2009

Stéphane Gemmani — Thu, 17 Sep 2009 23:41:00 +02:00

1er Mois de l'accessibilité et du "Mieux vivre ensemble"

Stéphane Gemmani — Wed, 16 Sep 2009 21:35:00 +02:00

Cumulus Politicus Interruptus ?

Stéphane Gemmani — Thu, 11 Jun 2009 22:26:00 +02:00

Voici ma nouvelle tribune pour le groupe MoDem dans les Nouvelles de Grenoble de ce mois.

On nous répète à longueur de temps, que le cumul des mandats et de certaines fonctions permet au législateur et plus largement aux responsables politiques, de demeurer les pieds sur terre, au contact du terrain, toujours proche de la société et de ses problèmes...

C'est surtout une chimère française, moins importante, voire marginale chez nos voisins.

En Grande-Bretagne, seuls 15 % des parlementaires détiennent un mandat local. Outre-Rhin, les situations de cumul sont rares. Une partie des Länder suspendent les indemnités de leurs élus qui siègent au Bundestag. En Espagne, les députés n’ont pas le droit d’être élus dans un Parlement de communauté autonome. Les sénateurs ont cette faculté, mais ils ne perçoivent alors que leur indemnité parlementaire. L’Italie connaît une situation intermédiaire. Députés et sénateurs n’ont pas le droit d’être conseillers régionaux.

Chez les nations que l’on appelle, avec parfois condescendance, les nouveaux pays de l’Union, le cumul des mandats est rigoureusement interdit. C’est notamment le cas des républiques baltes et d’Europe centrale, ou bien encore à Malte et à Chypre. Il en va de même en Norvège. Le cumul des mandats est pratiquement impossible au Portugal. La législation danoise ne prévoit rien en ce domaine. Une attitude qui ne saurait être assimilée à du laxisme, car là-bas, ce sont les partis politiques qui se chargent d’empêcher ce cumul. Une responsabilité également assumée par les formations politiques hollandaises.

Hors d’Europe, la législation nord-américaine est très stricte, interdisant le cumul d’un mandat fédéral et de fonctions locales. Une séparation des pouvoirs qui nous paraît bien exotique.

En France, le parlement devient une sous assemblée à cause de ce cumul des mandats.

Les Français, à une large majorité, déconsidèrent la/le politique, estimant que ses multiples candidatures n’ont plus rien à voir avec un engagement sincère. De même, il n’est pas sain pour la vie démocratique qu’une même personne puisse rester à la tête d’une collectivité pendant 20 ou 30 ans.

Quand donc voudrons-nous bien entendre ces propos simples : un responsable qui a de multiples casquettes, élu local et élu national, présidents de communautés de communes, conseillers régionaux, conseillers généraux… remplit correctement, voir consciencieusement son premier mandat, et quand il le peut, quand sa fonction municipale, départementale, ou régionale, lui en laisse le temps, le second.

Alors, au local, quand est-ce qu’on s’y met ?

"Optimiser le mobilier urbain existant" | Opus II | Cahier d'idées...

Stéphane Gemmani — Wed, 10 Jun 2009 21:54:00 +02:00

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"Optimiser le mobilier urbain existant" | Opus I | Etat des lieux...

Stéphane Gemmani — Tue, 09 Jun 2009 21:50:00 +02:00

Plus de 11 mois de travail et de réflexion que je vous livre au fur et à mesure dans les colonnes de ce blog.

Voici le premier Opus...

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Stéphane Gemmani — Sun, 07 Jun 2009 23:55:00 +02:00

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Interview dans le Grenews n°59

Stéphane Gemmani — Sat, 23 May 2009 08:57:00 +02:00

Le lien vers l'article de Grenews, en cliquant ici...