Le Principe de Précaution : Réalité ou Manipulations

La notion de Principe de Précaution a pris naissance semble-t-il en Allemagne où le Vorsorgeprinzip autorisait les pouvoirs publics à prendre toutes "mesures nécessaires et raisonnables" pour faire face à des risques éventuels. Le Principe de Précaution a pris place au début des années 1980 dans les débats internationaux sur l'environnement et est apparu officiellement dans la charte Mondiale de la Nature adoptée par les Nations Unies en 1982.

Le traité de l'Union européenne de Maastricht du 7 février 1992 précise que la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement "est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-payeur".

La Conférence de Rio a consacré le Principe de Précaution le 13 juin 1992 par la déclaration 15 :"pour protéger l'environnement des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les Etats selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement."

Pour la France, la loi Barnier du 2 février 1995 reprend ce concept : "l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable"

Dans le Code de l'Environnement paru au J.O. du 21/09/2000 et qui reprend tout ou partie de 29 lois précédentes, le Principe de Précaution est, avec les Principes d'Action Préventive, du Pollueur-payeur et de Participation le moyen d'assurer la protection, la mise en valeur, la restauration, la remise en état des éléments du patrimoine commun de la nation.

De par son origine le Principe de Précaution s'applique à l'environnement, dont on peut trouver une description dans l'article L110-1 du Code de l'Environnement : "Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation." On peut d'ailleurs s'étonner que l'eau ne figure pas explicitement dans ce texte alors que de nombreux articles du Code lui redonnent toute son importance.

Il est clair que les drames tels que ceux du nuage de Tchernobyl, du sang contaminé et de la canicule de 2003 ont conduit tout naturellement à étendre le champ d'application du Principe de Précaution aux domaines de l'alimentation et de la santé. Par ailleurs on peut constater que toutes ou pratiquement toutes les activités humaines ont un impact sur l'environnement et sa conservation. Cela est particulièrement vrai pour les scientifiques et les ingénieurs. Le Principe de Précaution peut donc être invoqué dans toute entreprise humaine et il convient alors de bien le définir avant de l'appliquer. gemmani-aviairetchernobylmarianne.jpg On peut tout d'abord noter qu'il s'agit d'un principe, c'est à dire, selon Larousse, "une proposition admise comme base de raisonnement" ou encore une "règle générale théorique qui guide la conduite". Quant à la précaution, d'après la même source c'est une "disposition prise par prévoyance pour éviter un mal ou en limiter les conséquences".

La définition retenue par le Ministère de l'Ecologie et du Développement durable dans son questionnaire sur la charte de l'environnement est tout naturellement le texte du Code de l'Environnement qui reprend celui de la loi Barnier.

La Communication de la Commission européenne du 2 février 2000 reconnaît que si, dans le Traité de Maastricht, le Principe de Précaution n'est cité une seule fois pour protéger l'environnement, et n'y est pas défini il a un "champ beaucoup plus vaste, plus particulièrement lorsqu'une évaluation scientifique objective et préliminaire indique qu'il est raisonnable de craindre que les effets potentiellement dangereux pour l'environnement ou la santé humaine, animale ou végétale soient incompatibles avec le niveau élevé de protection choisi pour la Communauté".

Le rapport au Premier Ministre présenté par Philippe Kourilsky et Geneviève Viney le 15 octobre 1999 fait la distinction entre précaution et prévention, ce qui permet de mieux définir la précaution :"La précaution vise à limiter les risques encore hypothétiques, ou potentiels, tandis que la prévention s'attache à contrôler les risques avérés…La précaution se distingue de la prévention du fait qu'elle opère en univers incertain…La plupart des situations comportent une marge incompressible de risque et l'application, même optimale, du Principe de Précaution laissera, le plus souvent, subsister un risque résiduel qui sera jugé acceptable en raison de bénéfices attendus."

Le Conseil Economique et Social a adopté le 13 mars 2003 un rapport intitulé "Environnement et développement durable, l'indispensable mobilisation des acteurs économiques et sociaux" rédigé par Claude Martinand qui reprend la définition de la loi Barnier du Principe de Précaution en reconnaissant que sous certains aspects elle est difficile à appliquer et propose de l'appeler "principe d'action précoce en cas d'incertitude scientifique", ce qui est une manière de le redéfinir.

Toutes ces tentatives de définition montrent qu'il est difficile de traduire simplement la crainte légitime des risques potentiels de l'activité créatrice et innovatrice nécessaire au progrès humain.

Le Principe de Précaution doit "être considéré dans le cadre d'une approche structurée de l'analyse du risque, fondée sur trois éléments l'évaluation du risque, la gestion du risque et la communication du risque. Les décideurs doivent être conscients du degré d'incertitude lié aux résultats de l'évaluation des informations scientifiques disponibles. Juger ce qui est un niveau acceptable de risque est une responsabilité éminemment politique." (Communication de la Commission)

Philippe Kourilsky estime que : "Même si, dans certains cas, il peut conduire au moratoire, le Principe de Précaution est tout le contraire d'une règle d'inaction ou d'abstention systématique... Au dicton "dans le doute, abstiens-toi", le Principe de Précaution substitue l'impératif : "dans le doute, mets tout en œuvre pour agir au mieux". L'exercice de la précaution doit se traduire par le respect d'un jeu de procédure. Il reconnait que : "On ne doit pas attendre du Principe de Précaution qu'il aboutisse à l'éradication totale des risques. La plupart des situations comporte une marge incompressible de risques et l'application, même optimale, du Principe de Précaution , laissera le plus souvent, subsister un risque résiduel qui sera jugé acceptable en raison de bénéfices attendus". On oblige donc les décideurs à demander : "des analystes risques/bénéfices et coûts/avantages des différents scénarios"

Plusieurs commentaires sur le Principe de Précaution insistent, à juste titre, sur l'approche rigoureuse qu'il impose, sur la nécessité d'analyses proches des démarches qualité qui vont à l'encontre d'arguments émotionnels.

Le concept "Principe de Précaution" ne peut, a priori, qu'entrainer l'adhésion. Qui en effet peut soutenir que l'on doit agir sans aucune prudence? Mais la difficulté est de savoir ce que cela représente exactement, de savoir si tout le monde donne la même signification au concept et surtout de savoir comment et dans quel cadre il va s'appliquer. La réponse à ces questions n'est pas claire.

Le risque 0 n'existe pas, c'est bien connu de ceux qui ont une certaine conscience de la réalité industrielle, ou même naturelle. Mais des groupes de pression essaient de faire croire l'inverse et peuvent entrainer médiatiquement une partie de la société.

On évoque le Principe de Précaution en l'absence de certitude scientifique et on ajoute même absolue. La certitude scientifique n'existe pas plus que le risque 0.

La notion de probabilité est très souvent utilisée, l'est-elle toujours à bon escient par les acteurs concernés? Les décisions reposent ensuite sur des seuils de probabilité considérés comme acceptables. Il est à craindre que l'acceptabilité ne soit pas la même pour tout le monde.

Le risque avéré dans certaines circonstances peut être hypothétique dans d'autres, la différence entre prévention et précaution devient subtile.

En dehors des problèmes de définition, de compréhension et d'utilisation du Principe de Précaution le point le plus important est le cadre juridique où on le situe et son utilisation pénale. Si l'on admet systématiquement que l'absence de précaution est un délit on s'oriente vers des situations qui transformeront rapidement le Principe d'action en un principe de blocage de la création et de l'innovation. On pourrait peut-être symétriquement énoncer que l'excès de précaution est également condamnable en cas de conséquences économiques inacceptables. Ce paradoxe montre bien le risque de dérives perverses d'un Principe de Précaution insuffisamment défini et précisé dans son contexte juridique.

En conclusion, je dirais qu'il est étonnant de voir une telle disparité entre des évènements, et surtout la mise en exergue de certains faits, par les médias voir certains politiques, alimentant la charge émotionnelle mise déjà à rude épreuve par un quotidien éreintant ou encore une fois, le laxisme et la prétention de décideurs passés au plus haut de l’état, fait que dorénavant il faut prévoir et conditionner le peuple au pire pour préparer le meilleur.

N’est ce pas une forme détournée de faire peur aux masses afin de mieux les manipuler, d’évincer le quotidien et l’essentiel, tout en en faisant par la même occasion, d’authentiques profits qui bénéficieront à certains à travers l’industrie pharmaceutique…… ?

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