La Journée de Sèvres : Compte rendu de l'atelier "Vers une nouvelle gouvernance politique …"

Notre groupe à rapidement fait résonner « Nouvelle gouvernance », comme un outil « qui vise à rendre le fonctionnement politique plus transparent, plus simple et plus démocratique » et qui permettra de « rendre la politique aux citoyens »

Avec Corinne Lepage, le 1er Mai 2010

Pour que cette légitimité se produise, il faut repenser et réformer :

  • la formation des élites qui est un domaine d’investigation à la fois central et polémique. Central parce que la fabrication scolaire de ce groupe social est un élément structurant des dynamiques économiques, sociales et politiques. Polémique car en France en particulier, il n’existe pas de consensus sur le rôle social des élites ni sur les principes de leur sélection et de leur formation, et par conséquent, dans le management des partis politiques,
  • les liens entre les niveaux de décisions entre les élu(e)s et les non-élu(e)s.

Pour que cette légitimité se produise, il faut repenser et réformer :

  • le statut de l’élu(e)s, la durée et le cumul des mandats,
  • la matérialisation de cette envie de nouvelle gouvernance, aussi et principalement à l’échelle de notre mouvement en devenir,
  • un système d’organisations internationales ayant plus de ressources et de capacités d’intervention, plus transparentes, plus justes et plus démocratiques,
  • la signification de la souveraineté citoyenne dans les différents systèmes de gouvernement et le rôle des citoyens comme protagonistes politiques : repenser le sens de la représentation et la participation politique, et planter la graine d’un changement radical de la conscience qui permettra d’évoluer vers une situation où les citoyens auront, dans la pratique, le rôle principal à toutes les échelles.

Quatre thèmes à retenir :

  • l’architecture de la gouvernance mondiale,
  • les nouveaux rôles des échelles de l’État et territoriale,
  • la réappropriation par les citoyens de la politique,
  • et les principes juridiques pour une nouvelle gouvernance mondiale.

L’architecture de la gouvernance mondiale est abordée à partir de visions et d’orientations générales, ainsi qu’à partir d’autres aspects plus concrets tel que la nature et les structures des organisations concernées par gouvernance mondiale ; les différentes visions de la réforme de l’ONU ; des propositions de nouvelles institutions internationales dans les champs de l’environnement et de la dette ; ainsi que de nouveaux processus d’organisation.

Quant aux nouveaux rôles de l’État et des institutions à d’autres échelles territoriales, il est nécessaire d’adapter la notion de mondialisation aux organismes politiques tel que les partis politiques ; sur le besoin d’une participation citoyenne plus substantielle comme faisant partie des réformes de l’État ; et sur le rôle des institutions à des échelles intermédiaires, telle que la régionale.

La réappropriation citoyenne de la politique met en lumière, notamment, le statut de l’élu(e)s, la durée et le cumul des mandats, mais aussi le rôle des acteurs non-étatiques en général et celui des mouvements sociaux en particulier, dans le cadre de l’altermondialisation et de ses stratégies élaborées à l’occasion de rencontres telles que les Forums sociaux mondiaux et la potentialité de constructions émergentes telles que les assemblées citoyennes.

Des propositions et des expériences de coopération en réseau entre institutions, d’outils informatiques, voir de réforme nous amenant vers une sixième république, sont aussi évoquées. Enfin, dans le domaine des principes juridiques, ont émergé des propositions telles que la formalisation du principe « en direction de l'humanité » (Ubuntu) comme modèle de référence pour la gouvernance, la légitimité démocratique de la production internationale de normes, le caractère novateur des procès symboliques contre les entreprises multinationales menés par le Tribunal permanent des peuples, une institution créée par la société civile ; et le besoin d’une constitution mondiale et d’un contrat social mondial.

Annexes

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