Intervention - Pour une clarification totale des responsabilités de Gilles CHABERT

Le journal « Acteurs de l’Economie » a publié le vendredi 27 janvier dernier une enquête faisant état de forts soupçons de conflit d’intérêts pesant sur Monsieur Gilles CHABERT, Conseil spécial Montagne et Président de la Commission Montagne au sein du Conseil régional. Par ailleurs, Monsieur Gilles Chabert est président du Syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF) et administrateur de la Compagnie des Alpes.

Cet article est venu confirmer les doutes que de nombreux conseillers régionaux avaient déjà et que nous avons exprimés à l’occasion du vote du Plan Neige. Lors de l’assemblée plénière du 23 juin 2016, Monsieur Chabert n’avait-il pas explicitement déclaré : « Je vous incite à titre personnel en tant que président du syndicat des moniteurs de ski à voter massivement et sans hésiter ce plan, si vous voulez vous régaler cet hiver dans nos vallées en pensant que vous avez contribué à donner du bonheur aux pratiquants". N’a-t-il pas également instruit un dossier de subvention de 20 000 euros à l’association Montanea voté lors de la commission permanente du 17 novembre 2016 alors même qu’il est connu pour être administrateur de cette association.

Ces situations présumées de prises illégales d’intérêts, cet inquiétant mélange des genres ne peuvent plus durer.

Suite à ces révélations, le groupe SDEA vous a transmis, Monsieur le Président, un courrier vous demandant de bien vouloir clarifier la situation de Monsieur Chabert. Selon nous, deux solutions s’offraient à lui : soit se mettre en congé de ses responsabilités dans les deux organismes précités, soit démissionner de sa délégation, ceci afin notamment d’assurer une égalité de traitement pour les demandes de subventions adressées au Conseil régional.

Quatre jours après l’envoi de notre courrier et toujours par l’intermédiaire de la presse, nous avons appris la démission de M. CHABERT de la Compagnie des Alpes. Selon des informations publiées ces derniers jours par la presse, M. Chabert devrait être remplacé le 9 mars prochain par Mme Carole MONTILLET par ailleurs Conseillère spéciale déléguée au sport au sein de votre majorité et membre de la commission Montagne. Si tel devait être le cas, les risques de conflits d’intérêts resteraient inchangés.

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Monsieur le Président, ces événements nous amènent à rappeler le degré d’exemplarité dont devrait faire preuve chacun des membres de votre Exécutif et de cette Assemblée surtout après le vote public de la Charte éthique et de son article 7 sur la prévention des conflits d’intérêts. Dans cette perspective et au regard de l’actualité nationale, afin de lever tout soupçon sur la probité des élus, il nous semble indispensable de clarifier définitivement la situation de Monsieur Gilles CHABERT en lui demandant de bien vouloir choisir.

Ainsi, sur la base des dispositions de l’article L4132-20 du CGCT, le groupe SDEA demande donc au président du conseil régional une clarification définitive des missions de Gilles Chabert, conseiller spécial Montagne, au sein du Conseil régional et des structures externes, en vertu de l’article 7 de la Charte éthique de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

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